Conditions générales d'utilisation.
I.1. Préambule
La société Rhizome.Art, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue Hermann-Lachapelle 75018 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 833 193 956 00012 (ci-après « Rhizome.Art »), permet après inscription, sur www.hors-cadre.art (ci-après le « Site »), à des amateurs d’art (ci-après « Amateurs d’Art »), d'acheter des oeuvres d’art (ci-après les « Œuvres ») , proposées à un prix ferme (ci-après le « Service »).
Pour utiliser le Service, l'Amateur d’Art doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation(ci-après les « CGU») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande pour l’achat d’une œuvre.
Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Amateurs d’Art et la galerie HORS-CADRE sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l'Amateur d’Art lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU .
Rhizome.Art se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU.
Dès la mise en ligne d’une éventuelle modification des CGU, ces dernières prendront effet. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation du Service du Site par l'Amateur d’Art.
I.2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Service proposé sur le Site ainsi que de définir les droits et obligations des Amateurs d’Art dans ce cadre.
I.3. Contact
Rhizome.Art peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 30 rue Henry Monnier, 75009, Paris
Téléphone : +33 6 75 77 16 32
Adresses électroniques : contact@hors-cadre.art
I.4. Territoires des livraisons
Les œuvres proposées à la vente peuvent être livrées vers la France métropolitaine et le monde entier (à l’exclusion de la Corée du Nord, de l’Irak).
I.5. Accès au Service
Le Site et le Service sont accessibles :
- A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et au Service qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Outre l'acceptation des présentes CGU, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte (ci après « le Compte ») sur le Site.
Pour ouvrir un Compte, l’Amateur d’Art doit remplir le formulaire d’inscription sur le Site. L’ensemble des informations marquées comme obligatoires doivent être remplies. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom de l’Amateur d’art, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation du Service et du Site (ci-après également: l’« Espace Personnel »).
Lors de l’ouverture du Compte, l’Amateur d’Art s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis en cas de changement à les mettre à jour sans délai par le biais de l’Espace Personnel.
L’Amateur d’Art est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Amateur d’Art l’engagent dès leur validation.
Pour utiliser le Service et accéder à son Espace Personnel, l’Amateur d’art doit s’identifier à l’aide de l’identifiant et du mot de passe créé lors de l’ouverture du Compte.
L’Amateur d’Art est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
En cas d’utilisation frauduleuse du Compte, l’Amateur d’Art devra immédiatement avertir Rhizome.Art en le contactant via le formulaire de contact. Il reconnaît à Rhizome.Art le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
I.6. Description du Service
Le Service permet à des Amateurs d’Art de se mettre en relation avec des Artistes dans le but d’acheter ou de louer directement leurs Œuvres. Le site met à disposition des outils encadrant et sécurisant le processus de transaction. Ces outils permettent la commande, le règlement du prix et l’organisation de la livraison des Œuvres selon les modalités décrites dans les CGV et les CGL.
Les transactions effectuées via le Service sont conclues directement entre l’Amateur d’Art et la galerie HORS-CADRE. Chaque Amateur d’Art s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.
Les Amateurs d’Art peuvent également, en tant que Service complémentaire, sélectionner des Œuvres dans leurs favoris puis les classer par listes. La galerie des favoris nommée « Mes listes » étant directement disponible depuis leur Espace Personnel.
I.7. Prix du Service
L’ouverture du Compte et le Service d’HORS-CADRE sont fournis aux Amateurs d’Art à titre gratuit sans obligation d’achat sur le Site.
I.8 Obligations des Amateurs d’Art
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Amateurs d’Art s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
Relation Artiste / Amateur d’Art
Les Amateurs d’Art qui sont entrés en contact avec des Artistes par l’intermédiaire du Site s’interdisent de réaliser ou de tenter de réaliser la transaction d’une Œuvre par tout autres moyens que ceux offerts par le Site à travers son Service.
L’Amateur d’Art est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Amateurs d’Art ou Artistes et des informations qu’il leur communique dans le cadre du Service. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Amateur d’Art s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Amateurs d’Art ou Artistes, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
Responsabilité quant à la bonne exécution du Service
L’Amateur d’Art est informé et accepte que la mise en œuvre du Service nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Service dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’Amateur d’Art est seul responsable de son utilisation du Service.
Les Amateurs d’Art sont seuls responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’ils fournissent via leur Compte,
L’Amateur d’Art s’engage à faire un usage strictement personnel du Service. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Responsabilité quant aux données, informations
L’Artiste doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
I.9 Responsabilité et garantie de Rhizome.Art
Rhizome.Art s’engage à fournir le Service aux Amateurs d’Art.
Néanmoins Rhizome.Art ne peut garantir que le service proposé ne subira aucune interruption et Rhizome.Art se réserve notamment la faculté d’interrompre de manière temporaire l’accès à son Service pour des raisons de maintenance.
De même Rhizome.Art ne pourra être tenue responsable pour les interruptions du Service résultant de causes qui lui sont extérieures.
La responsabilité de Rhizome.Art envers l'Amateur d’Art ne peut être engagée que pour les seuls dommages directs avérés subis par l’Amateur d’Art.
Dans un souci constant d'amélioration de la qualité du Service et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, Rhizome.Art invite les Amateurs d’Art, à travers son formulaire de contact, à lui faire part de tous les commentaires et suggestions qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l'intermédiaire du Service. De même les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Rhizome.Art selon les modalités prévues par cette même loi, Rhizome.Art se réservant de prendre les mesures décrites à l’article I.12.
Rhizome.Art décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles depuis le compte de l’Amateur d’Art ; celui-ci, devant prendre les mesures nécessaires pour en sauvegarder une copie, ne pourra prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Rhizome.Art ne garantit pas aux Amateurs D’Art (i) que son site fonctionne sans erreurs, vices ou défault (ii) qu'il demeurera exempt de virus informatiques (iii) l’exactitude, l’exhaustivité, ou l’actualité des informations contenues sur le site.
I.10 Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, commentaire, Illustration, Œuvres et images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par Rhizome.Art au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site, sans l’autorisation de Rhizome.Art sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
I.11 Données à caractère personnel
Les informations et données concernant les Amateurs d’Art sont susceptibles d’être collectée par Rhizome.Art. Elles sont indispensables à la gestion du Compte et de l’accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Conformément à la loi dite "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, les Amateurs d’Art dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles fournies, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser à Rhizome.Art une demande via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse mentionnée à l’article I.3. La réponse interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Amateur d’Art.
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Amateurs d’Art. A cet effet, il est fait usage de cookies. Les cookies signalent le passage sur le Site de l’Amateur d’Art en stockant des informations ou d’éventuelles données saisies au cours de la navigation sur le Site par l’Amateur d’Art. Les cookies ne sont donc utilisés par Rhizome.Art que dans le but de fournir un service personnalisé.
I.12 Durée du Service, désinscription, résiliation
Le Service est souscrit pour une durée indéterminée.
L’Amateur d’Art peut se désinscrire du Service à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Rhizome.Art par email, aux coordonnées mentionnées à l’article I.3.
En cas de non respect des présentes CGU, Rhizome.Art se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l’Amateur d’Art concerné.
I.13 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
I.14 Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Toute contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.